LOIS ET RÈGLEMENTS

Statuts de la société:
1. Décret création Euskotren881.57 Ko
2. Première modification Décret création53.73 Ko
3. Deuxième modification Décret création15.16 Ko
4. Troisième modification Décret création52.03 Ko
5. Quatrième modification Décret création46.19 Ko
6. Décret Actifs infrastructures134.6 Ko
Sociétés:
RDL 1/2010 Loi sur les sociétés de capitaux2.65 Mo
Transports:
1. Loi 38/2015 sur le secteur ferroviaire608.47 Ko
2. Règlement relatif au secteur ferroviaire-RD2387/20041.1 Mo
3. Loi 16/1987 sur l’aménagement des transports terrestres2.27 Mo
4. Règlement relatif à l’aménagement des transports terrestres-RD 1211/19906.79 Mo
5. Loi 9/2013 portant modification de la Loi 16/87 relative à l’aménagement des transports terrestres335.27 Ko
6. Loi 15/2009 sur le transport terrestre de marchandises248.59 Ko
7. Loi 4/2004 sur le transport de voyageurs par route-Euskadi228.92 Ko
8. Règlement européen 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route111.54 Ko
9. Règlement relatif au transport de voyageurs par route-Décret 51/2012-Euskadi291.87 Ko
10. Règlement relatif à la circulation de tramways d’Eusko-Trenbideak-Ferrocarriles Vascos S.A.352.9 Ko
Contrats:
1. Loi 9/2017 sur les contrats du secteur public1.32 Mo
2. Loi 31/2007 sur les procédures de passation de contrats dans les secteurs de l’eau, l’énergie, les transports et les services348.51 Ko
Protection des données personnelles:
1. RÈGLEMENT (EU) 2016-6791.46 Mo
2. Loi organique 3/2018 sur la protection des données à caractère personnelle587.84 Ko
Transparence:
1. Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès aux informations publiques et la bonne gouvernance253.43 Ko
Autres-Environnement et durabilité:
Loi 26/2007 sur la responsabilité environnementale154.94 Ko
Loi 3/1998 générale sur la protection de l’environnement du Pays basque223.55 Ko
Autres- Égalité:
Loi 4/2005 sur l’égalité-Euskadi276.82 Ko
Loi organique 3/2007 sur l’égalité effective entre hommes et femmes807.99 Ko